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Le contrat de travail: aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 2802717774 9782802717775 Year: 2003 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.


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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 2802706101 9782802706106 Year: 1996 Publisher: Bruxelles Bruylant

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L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.


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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 9782802741756 9782802740278 2802741756 280274027X 2802741128 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Bruylant

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1. La loi du 3 juillet 1978 et la notion du contrat de travail - 2. La formation du contrat de travail - 3. La durée du contrat - 4. Le formalisme de certaines clauses insérées dans le contrat de travail - 5. L'exécution du contrat de travail - 6. Le transfert d'entreprise - 7. La suspension du contrat de travail - 8. La cessation du contrat et le droit du travail et le droit commun - 9. La cessation du contrat de travail et le droit du travail

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- BPB1305 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.754 --- 332.11 --- Contrat de travail --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Arbeidscontract --- Labor contract --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Labor laws and legislation --- E-books --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- conradh oibre --- Labor contract - Belgium --- Labor laws and legislation - Belgium --- D 21/172 --- Belgique


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La rupture du contrat de travail pour motif grave. Tome 3
Author:
ISBN: 9782807205062 9782807205536 2807205534 9782807205529 2807205526 2807205062 Year: 2022 Publisher: Anthemis

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Abstract

Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux du droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Dans le premier tome, l'auteure s'est attachée à cerner la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. Le deuxième tome, en préparation, portera quant à lui sur la preuve du motif grave et le rôle du juge en cette matière. 00Le présent ouvrage contient une analyse approfondie des différents cas d'espèce du motif grave. L'auteure examine les diverses situations constituant, aujourd'hui, un motif grave et tente de dégager des règles générales devant guider l'appréciation de celui-ci.

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- ressources humaines --- arbeidsrecht --- BPB1907 --- Droit du travail --- Contrat de travail --- V20 - Rupture du contrat de travail - Verbreken van een arbeidscontract --- Relation du travail --- droit du travail --- Arbeidsrecht --- Arbeidscontract --- Arbeidsbetrekking --- Licenciement --- Faute (droit) --- Fonctionnaires --- Droit --- Labor contract --- Employees --- Dismissal of --- Law and legislation --- E-books --- darba attiecības --- relación laboral --- работни односи --- relazzjonijiet industrijali --- радни односи --- töösuhted --- relações do trabalho --- arbetsmarknadsrelationer --- трудови отношения --- relazioni industriali --- labour relations --- relații de muncă --- darbo santykiai --- Beziehungen zwischen den Sozialpartnern --- pracovní vztahy --- arbejdsmarkedsrelationer --- stosunki pracy --- marrëdhëniet e punës --- pracovné vzťahy --- εργασιακές σχέσεις --- radni odnosi --- arbeidsbetrekking --- munkaügyi kapcsolatok --- työmarkkinasuhteet --- odnosi med socialnimi partnerji --- marrëdhënie pune --- ammatilliset suhteet --- relații de serviciu --- marrëdhënie profesionale --- profesionālās attiecības --- vzťahy v zamestnaní --- profesiniai santykiai --- Beziehungen zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer --- relații profesionale --- професионални односи --- relazioni professionali --- kolektyvinė sutartis --- kollektív munkaügyi kapcsolatok --- ametisuhted --- relation professionnelle --- relações profissionais --- työelämän suhteet --- profesionalni odnosi --- односите меѓу социјалните партнери --- vztahy v zaměstnání --- darbiniai santykiai --- ametialased suhted --- employment relations --- profesijné vzťahy --- tööturusuhted --- darba attiecības rūpniecībā --- a szociális partnerek közötti kapcsolatok --- marrëdhënie industriale --- industrial relations --- užimtumo santykiai --- relación profesional --- beroepsbetrekking --- επαγγελματική σχέση --- professional relations --- occupational relations --- faglige relationer --- työsopimus --- contratto di lavoro --- umowa o pracę --- pracovná zmluva --- arbejdskontrakt --- work contract --- kontratë pune --- договор за работа --- darba līgums --- ugovor o radu --- arbeidscontract --- darbo sutartis --- трудов договор --- pogodba o delu --- σύμβαση εργασίας --- contrato de trabajo --- contrato de trabalho --- arbetsavtal --- Arbeitsvertrag --- pracovní smlouva --- tööleping --- уговор о раду --- kuntratt tax-xogħol --- munkaszerződés --- conradh fostaíochta --- contract de muncă --- sopimus työhönotosta --- employment contract --- ansættelseskontrakt --- köztisztviselői kinevezés --- Dienstvertrag --- contratto di assunzione --- labour contract --- közalkalmazotti kinevezés --- contrat d'embauche --- ugovor o zapošljavanju --- töölevõtuleping --- договор за вработување --- Einstellungsvertrag --- σύμβαση πρόσληψης --- kontratë punësimi --- aanstellingscontract --- anställningsavtal --- įdarbinimo sutartis --- sjednání pracovního poměru --- εργατικό δίκαιο --- Arbeitsrecht --- munkajog --- radno pravo --- arbejdsret --- prawo pracy --- pracovní právo --- трудово право --- радно право --- labour law --- työoikeus --- dlí an tsaothair --- direito do trabalho --- Derecho del trabajo --- diritto del lavoro --- darbo teisė --- arbetsrätt --- delovno pravo --- liġi tax-xogħol --- e drejta e punës --- tööõigus --- darba tiesības --- pracovné právo --- dreptul muncii --- arbetslagstiftning --- employment law --- засновање работен однос --- disciplina giuridica del lavoro --- droits du travailleur --- трудово законодавство --- εργατική νομοθεσία --- statuto dei lavoratori --- legislazione del lavoro --- munkavállalók joga --- munkaügyi jogszabályok --- tutela dei lavoratori --- pracovní legislativa --- nodarbināto tiesības --- kolektivní pracovní právo --- direitos do trabalhador --- legislación laboral --- radno zakonodavstvo --- δικαιώματα των εργαζομένων --- työlainsäädäntö --- arbetstagarens rättigheter --- të drejtat e punonjësve --- diritti del lavoratore --- legislação do trabalho --- darbo įstatymai --- Derecho laboral --- estatuto de los trabajadores --- derechos del trabajador --- individuální pracovní právo --- tööseadusandlus --- legislación del trabajo --- darbininkų teisės --- drepturile salariaților --- darbinieka tiesības --- norme sul lavoro --- zákon o zaměstnanosti --- työntekijän oikeudet --- labour legislation --- darba tiesību akti --- workers' rights --- pracovnoprávna legislatíva --- arbejdstageres rettigheder --- práva pracujúcich --- legislația muncii --- munkaügyi jogalkotás --- Recht der Berufsausübung --- rechten van de arbeider --- pracovní zákon --- darba likumdošana --- arbejdslovgivning --- législation du travail --- arbeidswetgeving --- radnička prava --- töötaja õigused --- e drejta e punësimit --- права од работен однос --- laisvė dirbti --- legjislacion i punës --- Recht des Arbeitnehmers --- Arbeitsgesetzgebung --- Personnel --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- Belgique --- BPB9999 --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle --- contrat de travail --- licenciement --- licenciement pour faute grave --- despido --- απόλυση --- dismissal --- Entlassung --- afskedigelse --- despedimento --- dífhostú --- uppsägning --- irtisanominen --- shkarkim --- tkeċċija --- zwolnienie z pracy --- ontslag --- propuštění --- уволнение --- elbocsátás --- atleidimas --- отпуштање --- отказ --- otkaz --- prepustenie --- atlaišana --- töölt vabastamine --- licenziamento --- odpust --- concediere --- Kündigung durch den Arbeitgeber --- firing --- entledigande --- výpověď --- разрешување од служба --- munkáltatói felmondás --- výpoveď --- felmentés --- tijdelijk buiten dienst --- fyring --- sospensione dal lavoro --- erottaminen --- pushim nga puna --- Freisetzung --- vallandamine --- munkaviszony megszüntetése a munkáltató által --- mise à pied --- disponibilizare --- atlaišana no darba --- rendkívüli felmondás --- atleidimas iš darbo --- odvolání z funkce --- Suspendierung des Arbeitsvertrages --- ontslag om dringende reden --- caidreamh oibreachais --- conradh oibre --- BPB2203 --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- relações laborais --- 351.83 --- 331.116 --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- arbeidsovereenkomst - arbeidscontract --- BPB1910 --- preuve --- bevisbörda --- Beweis --- товар на докажување --- dužnost dokazivanja --- βάρος της απόδειξης --- утврдување вистинитост --- pierādīšanas līdzekļi --- carga de la prueba --- inversión de la carga de la prueba --- ónus da prova --- факт --- teret dokaza --- pienākums pierādīt --- bizonyítási teher --- tõendamiskohustus --- bizonyítási teher megfordulása --- судски доказ --- dôkazné bremeno --- obligația de a depune mărturie --- onere della prova --- barrë e provës --- Beweislast --- onus of proof --- důkazní břemeno --- todistustaakka --- pierādīšanas pienākums --- bevisbyrde --- onus --- charge de la preuve --- įrodinėjimo pareiga --- bewijslast --- доказ --- bewijs --- dowód --- proof --- правно доказателство --- evidenza --- probă judiciară --- důkaz --- dôkaz --- απόδειξη --- prova --- Rechtsbeweis --- pierādīšana --- todiste --- prueba --- cruthúnas --- dokaz --- tõend --- bevis --- provë --- bizonyíték --- įrodymas --- BPB2212


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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 2802741128 280274027X 9782802740278 Year: 2012 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de


Article
Le rôle du juge dans le contentieux social
Author:
Year: 2003

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Article
Le droit au secret de l'assureur à l'égard des organismes sociaux
Author:
Year: 2000

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Book
Le droit collectif du travail : les acteurs et les institutions : les délégués syndicaux des entreprises et les représentants du personnel
Author:
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Article
Le lock-out : conditions de légitimité
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Book
Droit approfondi du travail
Author:
Year: 1993 Publisher: Bruxelles: Presses universitaires de Bruxelles,

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Droit du travail

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